SANTE AU TRAVAIL – ITAC ILCA

Préambule

Conformément aux dispositions de l’article 5 alinéa c des statuts de l’Institut du Travail de l’Afrique Centrale, complété par la résolution N° 54 du 22 février 2010, le Conseil d’Administration de l’ITAC venait de créer de Département de Sante au travail qui a la mission d’appliquer et de faire appliquer les normes de l’OIT en matière de la Sécurité et Santé au travail et plus spécialement de la Convention (n°155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981.

Le Département de Santé au Travail exerce ses activités sous la Direction du Conseil Régional Interprofessionnel de Santé au Travail de l’Afrique Centrale ( CRISAC) qui est un organe tripartite Sous Régional qui regroupe les Organisations Professionnelles des Travailleurs et des fonctionnaires , des Employeurs et des Représentants des Ministères du Travail et de la Fonction Publique de 11 pays de l’Afrique Centrale.

Le Département de Santé au travail s’appuiera aussi sur d’autres normes de l’OIT, notamment la convention (nº 81) sur l’inspection du travail de 1947, ainsi que la convention (nº121) sur les prestations en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964 [tableau I modifié en 1980], sont complémentaires dans leurs normes portant sur la Sécurité et Santé au travail.

De plus, si la convention n°155 est au cœur de l’action menée par le Département de Santé au Travail dans le domaine de la Sécurité et Santé au travail, beaucoup de ses dispositions sont complétées et élargies par un ensemble d’autres instruments de l’OIT couvrant des aspects plus spécifiques, notamment la convention (n°161) sur les services de santé au travail, 1985, et le protocole de 2002.

D’autres instruments tels que la convention (n° 174) sur la prévention des accidents industriels majeurs, 1993, et la convention (n°176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995, ont trait à l’article 11 a) de la convention no 155, tandis que la convention (n°162) sur l’amiante, 1986, et la convention (n°170) sur les produits chimiques, 1990, ont trait à l’article 11 b).

D’autres conventions antérieures à 1981 sont reflétées dans certaines des dispositions fondamentales des deux instruments, notamment celles relatives à l’inspection du travail, à la protection contre les rayonnements, à l’hygiène, aux dangers physiques du milieu de travail ou aux cancers professionnels.

Le Département de santé au travail s’appuie aussi aux normes nationales de la Sécurité et Santé au travail de l’Angola, de Burundi, Cameroun, Gabon, Guinée Equatoriale, la République Démocratique du Congo, de la République du Congo, de la RCA, du Rwanda, de Sao Tomé et Principe et le Tchad.

Le Département de Santé au Travail a toujours réaffirme que la protection des travailleurs et Fonctionnaires contre les maladies professionnelles et les accidents résultant du travail est un élément fondamental de la justice sociale. Le droit à des conditions et un milieu de travail décents, surs et salubres est un droit inaliénable des travailleurs et des fonctionnaires de 11 pays de l’Afrique Centrale.

Le Département de Santé au travail de l’ITAC travaille de concert avec les Ministres du Travail et de la Fonction publique, mais aussi avec les entreprises, établissements de toute nature et de secteur public de 11 pays de l’Afrique Centrale en leur apportant une assistance technique par la mise en place des politiques nationales, provinciales et locales de la Sécurité et Santé au travail qui sera appuyée par la mise en œuvre d’un Système de Management de la Sécurité au travail ( SMS) .

LA MISSION STATUTAIRE DE L’ITAC/DEST

Nous avons reçu des syndicats des travailleurs, des fonctionnaires et de paysans de 11 pays de l’Afrique Centrale la mission suivante :

Appliquez et faire appliquer les normes nationales et Internationales de l’OIT en matière de Santé et Sécurité du travail dans les Entreprises, Etablissements des toutes natures et Secteur public de 11 pays de l’Afrique Centrale ;
Exigez aux Entreprises, Etablissements des toutes natures et Secteur Public de 11 pays de l’Afrique Centrale, de respecter strictement leurs obligations légales de garantir en toute circonstance à leur Employé, un très bon état de santé physique et mentale car ils ont un droit inaliénable d’exercer leurs fonctions manuelles, ouvrières et intellectuelles dans un environnement du travail sain, sûr et salubre, excepte des maladies et des accidents du travail ;
Assister des Entreprises, Etablissements des toutes natures et Secteur public de 11 pays de l’Afrique Centrale, une assistance technique pour leur permettre de mettre en œuvre des systèmes de Santé et Sécurité au travail qui se conforme strictement à la loi et capable de réaliser les objectifs de la politique de Santé et sécurité au travail repris au point 2, alinéa b du présent document d’information ;
Organiser la prévention et la médecine du travail en faveur des Entreprises, Etablissements des toutes natures et Secteur public de 11 pays de l’Afrique Centrale ;
Assurer la formation continue des acteurs du terrain des Entreprises, Etablissements des toutes natures et Secteur public de 11 pays de l’Afrique Centrale ;
Organiser des recherches, des études et publier une seule fois l’an les rapports sur l’Etat de lieu de Santé et Sécurité au travail dans 11 pays de l’Afrique Centrale ;
Organiser des séminaires, Conférences, Forums et les Congrès , exclusivement réservés sur les grandes articulations de Santé et Sécurité au travail.

NOS ACTIVITES OPERATIONNELLES

POLITIQUE DE SANTE ET SECURITE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES, ETABLISSEMENTS DES TOUTES NATURES ET SECTEUR PUBLIQUE.

INTRODUCTION

En vertu des dispositions des normes nationales dans 11 pays de l’Afrique Centrale, et internationales de l’OIT , toute Entreprise, Etablissement des toutes natures et Secteur Public ont l’obligation légale, sous peine des poursuites judiciaires individuelles contre l’Employeur ou son représentant qui ne respecte pas la loi et ne fait pas appliquer la loi , en matière de santé et sécurité du travail mais également de mettre en place un système de Santé et Sécurité au travail qui a l’avantage de garantir aux travailleurs et fonctionnaires des toutes catégories quel que soit l’endroit où ils travaillent un très bon état de santé physique et mentale parce qu’ils ont le droit inaliénable d’exercer leurs fonctions dans un environnement du travail sain et sûr , excepte des maladies et des accidents du travail.

LES EXIGEANCES DE LA LOI

L’Employeur doit mettre tout en œuvre pour garantir à ses employés des conditions qui permettront à ces derniers de bénéficier d’UN BIEN ETRE AU TRAVAIL et empêcher que le milieu du travail devient un calvaire pour chaque travailleur ou les conditions du travail sont infrahumaines, sources principales des maladies et des accidents du travail.

Les législateurs ont exigés à l’Employeur sous peine des poursuites judiciaires, l’obligation de garantir à chaque travailleur, un très bon Etat de Santé physique et mentale car chaque Agent et Cadre ont le droit inaliénable d’exercer ses fonctions manuelles, ouvrières et intellectuelles dans un environnement du travail sain et sûr, excepte des maladies et des accidents du travail.

Les législateurs exigent aux travailleurs et fonctionnaires de respecter les mesures de la protection individuelle et collective, de ne prendre aucune initiative qui peut mettre en danger sa propre vie et celle des autres travailleurs mais également la sécurité de l’Entreprise, Etablissements et Secteur public (y compris les Administrations Publiques de 11 pays de l’Afrique Centrale, sans aucune distinction).

LE ROLE DE L’EMPLOYEUR ET DES TRAVAILLEURS EN MATIERE DE SST DANS LES ENTREPRISES, ETABLISSEMENTS ET SECTEUR PUBLIC

DIRECTEUR GENERAL OU SECRETAIRE GENERAL DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE

L’implication personnelle de Monsieur le Directeur Général et Secrétaire Général dans la réalisation des objectifs de la nouvelle politique de Santé et Sécurité au Travail, est un élément essentiel dans la mise en œuvre des systèmes de Santé et Sécurité au travail dans chaque Entreprise, Etablissements et Secteur Public dont les activités bénéficieront à chaque Agents et Cadres qui exercent leurs fonctions manuelles, ouvrières et intellectuelles dans l’entité concernée

La mise en place d’un système de santé et sécurité au travail dans chaque Entreprise, Etablissements des toutes natures et Secteur public exige une volonté politique de l’Employeur et des ressources humaines et morales nécessaires de Monsieur le Directeur Général ou de Secrétaire Général, car rien ne peut se faire malgré l’exigence de la loi sans sa participation active.

LE ROLE DE DIRECTEUR GENERAL OU SECRETAIRE GENERAL EST LE SUIVANT:

Veuillez à la bonne exécution de programme de réalisation et de mise en œuvre de système de Santé et Sécurité au travail ( SST) dans chaque son Entreprise ou Secteur public qui doit commencer par la formation des partenaires sociaux qui animeront les Comités de l’Hygiène, Sécurité et Conditions du Travail (CHSCT) , avant de mettre en place le Système de Santé et Sécurité du Travail ;
S’assurer que les objectifs généraux et spécifiques de programme de mise en œuvre de système de SST sont atteints comme prévu ;
Organiser des contrôles réguliers sur terrain pour s’assurer que vos services se conforment strictement à la loi dans la mise en place de la politique de SST ;
D’appliquer et de faire appliquer la législation existante en matière de SST et de demande un audit de SST au moins une seule fois par an ;
De mettre en place le document Unique pour permettre d’assurer la gestion des tous les risques professionnelles, tout en intégrant la dimension de SST dans la gestion courante de votre Entreprise et Secteur public
Le Directeur Général Adjoint

Le Directeur Général Adjoint est chargé :

Définit les orientations stratégiques en matière de santé et de sécurité au travail;
Facilite le développement d’une culture permanente de la Santé et Sécurité au travail surtout de reconnaître l’importance de la prévention, en matière de la santé et de la sécurité;
Il est responsable de l’application de la politique de la SST et du respect de la loi en la matière ;
Organiser régulièrement des EVrP et de maintenir à jour le document unique ;
Assurer la formation continue des acteurs du terrain dans toutes les Directions ou services de l’Entreprise et Secteur public ;
S’assurer que le CHSCT fonctionne normalement ;
Demander des conseils de Service Externe de Santé et Sécurité du travail , comme ITAC/DEST, si cela est nécessaire et de respecter des engagements pris avec ce service externe de la Santé et Sécurité au travail. ;
Accepter des audits participatifs de la Santé et Sécurité au travail conduit par le Service Externe de SST pour vérifier si le travail se fait normalement après la mise en œuvre du Système de SST.

Le Directeur des Ressources Humaines (DRH) :

Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de :

S’assurer de la mise en œuvre de la Politique en santé et sécurité au travail dans son Entreprise ou Secteur public ;
Coordonner les travaux du CHSCT;
Représenter votre Entreprise aux différentes Forums bisannuels du Conseil Interprofessionnel de santé au travail d’Afrique Centrale (CISTAC) et d’autres organismes régional et international en rassurer la conformité aux différentes législations en matière de santé et sécurité du travail et coordonne les activités relatives à leur application;
Informer les Employés de tout changement intervenu en matière de santé et sécurité du travail;
Assurer la mise en place et la réalisation d’activités en matière de santé et sécurité du travail;
Fournir une expertise professionnelle sur des questions de santé et de sécurité afin d’aider chaque service à atteindre ses objectifs en la matière ; Tient le registre des accidents de travail, des maladies professionnelles et des incidents déclarés, puis procède aux enquêtes et assure les suivis nécessaires.le Directeur

Le Directeur est chargé de :

S’assure que les locaux de service remplissent toutes les conditions de la santé et la sécurité au travail en faveur des Employés ;
L’assurer que les bâtiments sont équipés et aménagés de façon à assurer la protection des personnes et prend les mesures appropriées pour contrer la situation dangereuse;
Est responsable de la gestion et de l’élimination des matières dangereuses en collaboration avec les Présidents CHSCT ;
Mettre en place et maintient un programme d’entretien préventif permettant la vérification périodique des machines, des outils, des équipements et des bâtiments; S’assure du respect des normes en vigueur en matière de santé et de sécurité lors des achats d’équipements, de mobiliers ou d’outils et de maintenir à jour un plan de mesures d’urgence;
Demande au service externe partenaire de SST, de mettre en place, une équipe de premiers secours qui sera chargé d’intervenir sur tous les cas d’urgence qui se présenteront pendant les heures du travail dans tous les sites d’exploitation de l’Entreprise, Etablissements et Secteur public ;
S’Assure de l’application des normes de la sécurité pour tous les travaux effectués dans tous les bâtiments de l’Entreprise, Etablissements et Secteur public ;
S’assure de l’application de la procédure de cadenassée et de travail en espace clos.

Chef de Service

Le Chef de Service est chargé de :

Développé dans le cadre du programme de travail, une préoccupation en santé, en sécurité et en prévention auprès des travailleurs ;
Favoriser et faciliter l’intégration de compétences en santé et sécurité dans l’exercice des fonctions manuelles, ouvrières et intellectuelles des Agents et Cadres ;
Fournir aux Agents et Cadres un environnement du travail décent excepte des maladies et des accidents du travail et sécuritaire répondant aux normes en vigueur;
Contribuer et favoriser des aménagements physiques, des installations et des équipements sécuritaires dans les locaux du travail de l’Entreprise ou Secteur public ;
S’assurer de la qualité du milieu de travail des milieux de stages, notamment quant aux facteurs de risques et à la présence de danger;
mettre en place avec l’assistance de Service Externe de SST , la procédure sécuritaire et spécifique aux activités quotidiennes des Travailleurs en matière de santé et sécurité du travail dans les programmes du travail où cela s’avèrent nécessaire et cela conformément au ROI du CHSCT applicable à tous les Employés ;
Veuillez à la gestion et à l’utilisation sécuritaire des matières dangereuses (attention avec la contamination biologique et chimique) tout en fournissant un soutien technique, notamment en établissant et en maintenant à jour les procédés et les méthodes en la matière;
représenter le service dans le cadre du programme de formation de prévention des maladies professionnelles et des accidents du travail, de Service Extérieure et de tout autre organisme en matière de santé et de sécurité au travail;
Diffuser auprès de la communauté des Employés toute information relative à la santé, à la sécurité et à la prévention en lien avec ses activités quotidiennes.

Chef de Bureau de bureau :

Collaborer avec chaque direction de l’Entreprise et Secteur public pour identifier des risques, des dangers et des correctifs de même qu’à l’application et au suivi de la gestion des matières dangereuses;
Signaler toute situation comportant un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs;
Collaborer avec votre direction à la mise en place des tâches et des procédures de travail des membres du personnel en matière de santé et de sécurité dans les champs d’application qui lui sont confiés;
Collaborer avec la Direction des ressources humaines à l’analyse d’accident du travail dans son secteur d’activité.

Les Travailleuses et Travailleurs.

Les travailleuses, travailleuses et stagiaires sont chargées :

Chaque travailleur prendra des mesures nécessaires qui s’imposent pour protéger sa santé, sa sécurité, son intégrité physique et psychologique d’une manière individuelle et collective;
Veillent à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité et l’intégrité physique et psychologique des autres membres du personnel et des stagiaires ;
Prendre connaissance de la Politique de l’Entreprise et Secteur public en matière de santé et sécurité au travail et les procédures s’y découlant et s’assurent du respect des objectifs et orientations qu’elle préconise;
Participent à la réalisation des objectifs de prévention et, à cet égard, respectent l’ensemble des règles de santé et de sécurité au travail le concernant;
Participent activement aux activités de formation ou d’information en matière de santé et sécurité au travail organisées par l’Entreprise et Secteur public avec l’appui technique de Service Externe de SST;
Rapportent à son supérieur immédiat tout accident, incident, situation dangereuse ou à risque à la santé et sécurité au travail qu’il rencontre au travail Maintiennent dans un très bon état les lieux, le milieu de travail, les équipements et les outils de travail qui lui sont confiés.

LA POLITIQUE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL D’UNE ENTREPRISE ET SECTEUR PUBLIC

La politique de Santé et Sécurité au Travail qui doit être mise en place dans l’Entreprise et Secteur public doit répondre aux Objectifs fixent par la loi à savoir : l’obligation de chaque Employeur public et prive de garantir est très bon Etat de Santé physique et mentale de chaque travailleur qui a le droit inaliénable d’exercer ses fonctions manuelles, ouvrières et intellectuelles dans un environnement du travail décent excepte des maladies et des accidents du travail.

La mise en place de cette politique exige le respect des grandes lignes ci-dessous :

FORMATION

On ne doit pas mettre en place une politique de Santé et Sécurité au travail dans une entreprise, établissements des toutes natures et secteur public sans former les travailleurs et fonctionnaires qui seront chargés d’animer les services internes de Santé et Sécurité au travail tels que fixent par la loi (Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions du Travail, Service de Sécurité et c..).

Il aura 12 Thématiques pour le module A de formation de Santé et Sécurité au Travail, 10 cours pour la Formation Module B et 9 cours pour la formation Module C. Les trois Modules de formation sont organisés pendant trois ans du Mandat des CHSCT en raison d’un module de formation l’an.

Les CHSCT assurent des campagnes de sensibilisation dans leurs localités respectives, au moins, une seule fois par trimestre.

Parmi les Employés formés, nous dévons choisir des secouristes qui seront formés pour assurer le travail de secourisme dans l’Entreprise, Etablissements et Secteur public.

Avec le soutien de nos partenaires internationaux, (CODEV International, ICOH, OIT et Université LAVAL, Canada ) nous assurons une fois l’an , la formation et le recyclage des Médecins du travail, des Ingénieurs de Sécurité au Travail , des hygiénistes , des Ergonomes …..)

MISE EN PLACE DES CHSCT

Les Comités d’Hygiène, Sécurité et Conditions du Travail (CHSCT) en sigle sont institués par les dispositions des Codes du travail des tous les pays de l’Afrique Centrale , il est l’organe bipartite de dialogue social (Paritaire), composé des représentants des travailleurs et de l’employeur, il a la mission principale : d’appliquer et de faire appliquer la politique Générale de Santé et Sécurité au travail de l’entreprise ou secteur public mais également d’appliquer les normes nationales et internationales en matière de Santé et Sécurité au travail.

Un règlement d’ordre intérieure adopte par les CHSCT et approuvé par la Direction Générale fixera l’organisation et le fonctionnement des CHSCT

MISE EN PLACE DES DOCUMENTS UNIQUES.

Conformément à la loi, il est de la responsabilité de l’employeur de connaitre tous les risques professionnels présents et des menacés futures dans l’Entreprise et Secteur public et de prendre des mesures qui s’imposent pour les éliminer afin de garantir un très bon état de santé physique et mentale aux Employés.

Pour connaitre les risques professionnels qui se trouvent dans l’Entreprise et Secteur public, il faut faire un inventaire complet des tous les risques professionnels (risque des maladies professionnelles et des accidents du travail) qui existent afin de constituer une liste indicative qui reprend tous ces risques professionnels dont l’Employeur à la mission d’éliminer par tous les moyens.

L’opération qui consiste de procéder à l’inventaire complet des risques professionnels s’appellent «EVrP» et la liste dans laquelle se trouve tous les risques professionnels s’appelle «DOCUMENT UNIQUE ou D.U.».

Les travaux des EVrP et de Document Unique doivent être exécutés par des Ergonomes, deux mois après l’installation des CHSCT.

Il faut retenir que chaque Entreprise, Etablissements et Secteur public doit avoir une politique de Santé et Sécurité au travail qui passe obligatoirement par : la FORMATION– INSTALLATION DES CHSCT- MISE EN PLACE DE DOCUMENT UNIQUE–MISE EN PLACE DES SIGNALISATIONS DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL, DES MPI et MPC.

C’est un grand travail qui doit se faire pendant plusieurs semaines sur le terrain dans chaque Entreprise, Etablissements et Secteur public

APRES LA FORMATION, CHSCT, EVrP/D.U.
EQUIPEMENTS

Si votre Entreprise a suivi le schéma de Santé et Sécurité au travail qui se trouve dans ce document d’information et de formation, nous pouvons confirmer que vous avez déjà vos praticiennes et Praticiens de Santé et Sécurité au Travail, les CHSCT sont déjà installés et sont opérationnels, le Document Unique est déjà disponible, nous devons passer à l’avant dernier phase, c’est celui de doter l’Entreprise et service public des Matériels de la protection individuelle (MPI) et Collectif (MPC).

Ces matériaux de protection individuelle et collective font partir des preuves qui démontrent qu’il existe réellement une politique de Santé et Sécurité au travail performant et crédible.

MEDECINE DU TRAVAIL (Médecine de prévention)

La médecine du travail impose à chaque travailleur, des exigences ci-dessous :

Un contrôle médical obligatoire après chaque congé ;

Un contrôle médical semestriel pour dépiste les maladies comme Diabète, des Maladies Cardio-Vasculaires, Osseuses, cancers du sein, du col d’utérus et des prostates pour toute travailleuse et travailleur qui ont 45 ans révolue ;

Lutte contre des stress, doit être parmi des priorités ;

La lutte contre les troubles des visions, conséquence de l’exposition aux rayons X, des contaminations biologiques, chimiques et physiques ;
Etc….

Le Département de Santé au Travail dispose un service de la Médecine du Travail interentreprises qui répond aux exigences de la loi et aux besoins des entreprises et secteur public Ce sont des Médecins et des Infirmiers du travail formés dans des grandes Ecoles qui assurent la Direction de Service de Santé au Travail de l’ITAC/DEST.

LES AVANTAGES DE LA POLITIQUE DE SST DANS LES ENTREPRISES ET SECTEUR PUBLIC est :

Les dépenses des soins de Santé des Agents et cadres des Entreprises, Etablissements et Secteur public sont des postes des dépenses les plus importants qui grèvent les budgets de ces Entreprises et Secteur Public.

En appliquant la politique de Santé et Sécurité au travail (la politique de SST) est une politique de prévention des maladies et des accidents du travail, tel que recommande par la loi, chaque Entreprise qui applique cette politique va réduire à 50%, toutes les dépenses de Santé et le nombre des absences au travail à cause des malades qui affectent aujourd’hui 5 % des Agents et Cadres par jour et par Entreprise car 18 % des Agents et Cadres qui ont déjà atteint l’Age de plus de 50 ans souffrent des maladies cardiovasculaires et osseuses.

IL est certain que votre Entreprise ou Secteur Public fera des économies et la production sera garantie parce que les Agents malades ne représenteront que 1,3 % des effectifs de votre Entreprise et service public.

Notre Politique en matière de Santé et Sécurité au Travail dans 11 pays de l’Afrique Centrale.

Nous travaillons activement pour doter chaque entreprise, établissements des toutes natures et secteur public de 11 pays de l’Afrique Centrale d’une politique de Santé et Sécurité au travail qui repose sur LA PREVENTION en amont et la PRISE EN CHARGE EFFECTIF en aval.

POLITIQUE DE LA PREVENTION.

LES SERVICES DE LA PREVENTION DANS L’ENTREPRISE

Il est absolument important de souligner qu’il existe quatre structures dans l’Entreprise, Etablissement et Secteur Public qui assure la prévention, il s’agit :

Le CHSCT ;
Le Service de la Médecine du Travail ;
Le Service Médical de l’Entreprise ;
Le Service de Sécurité du Travail.
Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions du Travail (CHSCT)

En vertu des dispositions de la loi en matière de Santé et Sécurité du travail, de chaque pays de l’Afrique Centrale, la mise en place des Comités d’Hygiène, Sécurité et Conditions du travail (CHSCT) dans les Entreprises, Etablissements des toutes natures et Secteur public est obligatoire et imposable à tous les secteurs

Cette structure de promotion du dialogue social dans l’entreprise, Etablissements des toutes natures et secteur public est un organe bipartite qui est composé des représentants des employeurs et des travailleurs. Pour les et secteur public dont l’effectif des travailleurs ou fonctionnaires est inférieur à dix travailleurs, le représentant des travailleurs élus qui n’est pas délégué syndical, peut exercer les mêmes attributions au sein du CHSCT que celles confiées à la délégation syndicale.

Chaque CHSCT doit comprendre :

Trois représentants de l’employeur et trois représentants élus des travailleurs (Délégués Syndicaux) pour les entreprises de moins ou égale à 40 travailleurs ;

Cinq représentants de l’employeur et cinq représentants élus des travailleurs (Délégués Syndicaux) pour les entreprises et secteur public dont le nombre des travailleurs et des fonctionnaires sont égales ou plus de 500 travailleurs ;

Le médecin du travail de l’entreprise et le responsable de la sécurité relevant de l’entreprise sont d’office membres du CHSCT.

Les missions du CHSCT consistent notamment à :

élaborer des projets de règlements et de prescriptions relatifs à la Santé et Sécurité au Travail à l’intérieur de l’entreprise
assurer l’information, la sensibilisation et la formation dans le domaine de la Santé et Sécurité au Travail
proposer des programmes de prévention des risques professionnels au sein de l’entreprise et assurer le suivi et l’exécution de ces programmes.
Le service de la médecine du travail.

Le service de la Médecine du Travail Interentreprises est organisé très important de Département de Santé au travail de l’ITAC qui assiste les PMI et les PME , les établissements et le secteur public qui ne disposent pas un service de Médecine du travail , il a comme mission principale d’assurer la surveillance médicale préventive aux Agents et Cadres des Entreprises et secteur public concerne dans le cadre de la médecine du travail.

Les frais de prise en charge des Agents et Cadres des Entreprise et de secteur public concerné sont pris en charge par les .Employeurs .

Ce service de médecine du travail Interentreprises assure un rôle essentiellement préventif dans le domaine de la santé au travail. Il est chargé notamment de l’examen et du suivi de la santé des employés et de leur aptitude physique à effectuer les travaux exigés d’eux aussi bien au moment de l’embauche qu’au cours de l’emploi ainsi que leur protection contre les risques auxquels leur santé peut être exposée du fait de leur profession.

Le Service de la médecine du travail interentreprises de l’ITAC/DEST est agréé par le Ministère du Travail du pays ou l’ITAC a son siège Régional.

Services Médicaux des Entreprises

En vertu de la loi de chaque pays de l’Afrique Centrale, chaque Entreprise , Etablissements et des Entreprises publiques doivent avoir un service Médical de l’Entreprise n ces services médicaux sont obligatoires, pour les entreprises soumises au Code du Travail.

Les entreprises dont l’effectif est inférieur à 30 travailleurs peuvent adhérer à un service médical inter entreprise du travail , s’il existe. .

Service de Sécurité au Travail

Les Codes du Travail de la majorité de pays de l’Afrique Centrale précisent que le chef d’entreprise est tenu de désigner un responsable de la sécurité du travail au sein de L’entreprise, Etablissements et service public qui sera chargé des missions fonctionnelles et opérationnelles de la sécurité.

L’ITAC/DEST organise un service de Sécurité au travail Interentreprises qui apporte une assistance technique aux Entreprises, Etablissements des toutes natures et secteur public qui ne disposent pas, un service de sécurité au travail, avec objectif de garantir des très bonnes conditions du travail aux Employés.

SYSTEMES DE PREVENTION HORS DE L’ENTREPRISE

Les Structures relevant des Ministères du Travail de 11 pays de l’Afrique Centrale.

La Direction de la Santé et Sécurité au Travail a pour mission notamment :

d’élaborer et de développer la législation et la réglementation du travail applicable aux secteurs d’activité régis par le Code du Travail ;
de traiter les questions intéressant les normes internationales et régionales du travail et de s’occuper des relations du département avec les organismes internationaux et régionaux, en ce qui concerne ces questions ;
La Direction de la SST participe activement, au niveau des organisations internationales du monde du travail et notamment avec l’Organisation Internationale du Travail, à l’élaboration et aux discussions des conventions internationales relatives au droit du travail en général et à la Santé et la sécurité au Travail en particulier.

Au niveau de l’Inspection

L’inspection Générale du travail est chargée notamment :

De veiller à l’application et au respect strict des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles qui organisent les relations du travail en général et porte à l’attention des autorités compétentes les déficiences ou les abus non couverts par les dispositions légales existantes.
Les agents chargés de l’Inspection du travail peuvent prescrire des mesures destinées à éliminer les défectuosités constatées dans une installation, un aménagement, ou des méthodes de travail qu’ils peuvent avoir un motif raisonnable de considérer comme une menace à la santé ou à la sécurité des travailleurs »

L’Inspection Médicale et de la Sécurité au Travail est une structure de contrôle et d’inspection Générale du Travail , dont les missions consistent notamment à :

Participer à l’élaboration, la promotion et le développement de la législation et de la réglementation en matière d’hygiène du travail et de la protection de la santé des travailleurs, et de veiller à leur application ;
Contrôler les services médicaux des Entreprises ;
Contrôler les soins donnés aux victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
Effectuer toutes enquêtes destinées à faire ressortir les mesures à prendre pour améliorer la protection de la santé des travailleurs sur les lieux du travail.

Au niveau du contrôle

Les pays de l’Afrique Centrale doivent mettre en place dans un bref délai, les Caisses Nationales d’Assurance Maladie (CNAM) qui doivent disposer une Direction de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles , elles seront chargées :

l’élaboration et l’analyse des statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles au niveau national ;
le contrôle des mesures de prévention à mettre en œuvre par l’employeur pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs ;
le Département de Santé au Travail de l’Institut du Travail d’Afrique Centrale (ITAC/DEST) est entièrement disposé d’apporter son assistance aux pays qui ont pris la décision de créer cette caisse.

Le Département de Santé au travail de l’ITAC est la chenille ouvrière en matière de Santé et Sécurité au Travail dans la Sous Région de l’Afrique Centrale , il a aussi comme mission :

la formation continue et l’éducation sanitaire en matière de santé et sécurité au travail ;
Dans le domaine de la formation et de l’information, l’ITAC/DEST assure :
Des cycles de perfectionnement en inter-entreprises ;
Une formation spécifique dans l’entreprise ;
Des journées d’information et des rencontres sectorielles ;
Des séminaires – ateliers ;
Des séances d’éducation ouvrière.
Par ailleurs, à travers la collecte, le traitement et la conception de l’information, l’ITAC/DEST met à la disposition des préventeurs :
Une information pertinente et adaptée ;
Un service de documentation spécialisé : périodiques, affiches, dépliants, cassettes-vidéos, films ;
Une revue trimestrielle spécialisée relative à la santé et à la sécurité au travail sera produit en 2020 ;
Des bases de données internationales relatives à la santé et à la sécurité au travail.
Doter les entreprises, Etablissements des toutes natures et secteurs publics des Documents Uniques ;
Organiser régulièrement des EVrP (identification et Inventaire des Risques Professionnels) en faveur des entreprises, établissements des toutes natures et secteur public ;
Installation des matériels des protections individuelles (MPI) et collectives (MPC).

LES STRUCTURES DE PREVENTION SOUS REGIONALE

Le Conseil Régional Interprofessionnelle de Santé au Travail d’Afrique Centrale (CRISAC) est une structure Tripartite Sous Régionale.

Le CRISAC est une structure tripartite Sous Régionale qui regroupe les Ministères du travail, de la Fonction Publique et de Développement Rural , les Organisations Professionnelles des Travailleurs, des Fonctionnaires , des paysans et des Employeurs de 11 pays de l’Afrique Centrale. I l se réunit une seule fois chaque deux ans dans une localité des pays de l’Afrique Centrale ou au à Libreville, siège de la Communauté des Etats de l’Afrique Centrale.

Il a comme mission de mettre en œuvre une politique Communautaire en matière de Santé et Sécurité au travail qui sera appliquée par tous les pays de l’Afrique Centrale.

Le CRISAC est organe tripartite Sous Régional chargé notamment de :

Coordonner l’action des différents organismes concernés par la Santé et Sécurité au travail dans 11 pays de l’Afrique Centrale ;
Proposer toutes mesures susceptibles de renforcer la politique de prévention des risques professionnels qui lui sont soumis ;
Donner son avis sur les projets de textes législatif set réglementaires Sous Régional relatifs à la politique de la Santé et Sécurité au travail qui lui est soumis.

Le CRISAC est présidé par le Ministre du Travail de pays assure la Présidente tournante de la CEEAC, il est composé des représentants de plusieurs ministères, des représentants des organisations nationales d’employeurs et des travailleurs, ainsi que des structures spécialisées dans le domaine de la prévention des risques professionnels.

IL travaille de concert avec des Partenaires Sociaux nationaux mais également avec des Conseils Nationaux de Santé et Sécurité au travail, de chaque pays de la Sous-Région.

Le premier Conseil Sous Régional de Santé et Sécurité au travail de l’Afrique Centrale sera convoqué au mois de septembre 2019.

Par ailleurs, le CRISAC sera doté d’ici l’an 2030 :

D’équipements de métrologie ;
D’un laboratoire de biologie et de toxicologie industrielle – d’une unité d’exploration fonctionnelle ;
D’outils pédagogiques de sensibilisation et de formation – d’un centre de documentation.

Il participe à l’élaboration des programmes de prévention des risques professionnels et à la fixation des normes en matière de santé et de sécurité au travail dans 11 pays de l’Afrique Centrale.

Dans le domaine des études et des recherches, ses activités permettent :

D’établir et d’actualiser les données sur la santé et la sécurité au travail ;
de développer les connaissances scientifiques, médicales et techniques de prévention des risques professionnels, de proposer des solutions appropriées aux dysfonctionnements constatés dans la relation travail-homme-machine-environnement.

Dans sa mission quotidienne, le CRISAC sera assisté par l’ITAC/DEST qui est son bres droit en matière :

l’étude du poste de travail ;
au contrôle de la sûreté des installations, machines, outils et équipements ;
l’analyse des accidents de travail ;
la conception des programmes de prévention ;
au choix des équipements de protection etc…

Dans le domaine de l’assistance médicale, il propose ses avis spécialisés sur :

Le dépistage et le diagnostic étiologique des maladies professionnelles ;
L’aptitude professionnelle ;
Le reclassement et la réinsertion ;
L’élaboration des programmes de prévention des maladies professionnelles ;
L’évaluation du taux d’incapacité permanente pour les victimes des accidents de travail et des maladies professionnelles.

Voilà chères/Chers Camarades, ce que vous avez eu l’habitude d’appeler très affectueusement « LES COMMANDOS DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL EN AFRIQUE CENTRALE ».

Nous avons la mission, l’obligation et le devoir sacré de pousser votre Employeur, quel que soit le pays ou localité où il se trouve de respecter la loi, et de garantir un très bon Etat de santé physique et mentale aux Employés qui ont le droit inaliénable d’exercer leurs fonctions manuelles, ouvrières et intellectuelles dans un environnement du travail sain et sûr, excepte des maladies et des accidents du travail.

Autres structures intervenantes dans la prévention des Risques Professionnels.

En plus de ces principales structures du Ministère des Affaires Sociales, d’autres organismes jouent un rôle important dans la prévention des risques professionnels ; parmi lesquels on peut citer notamment :

La Protection Civile (Ministère de l’Intérieur) : organisme public intervenant notamment en milieu industriel et professionnel au niveau préventif par des campagnes de contrôle du risque incendie et également par l’intervention opérationnelle en cas de sinistre ou d’accident technologique majeur (incendie, explosion et émanations toxiques,…)- l’Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle et la Direction de la Sécurité (Ministère de l’Industrie) ;
L’Agence Nationale de Protection de l’Environnement (Ministère de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire) ;
Le Ministère de la Santé Publique.

ROLE DES PARTENAIRES SOCIAUX

La conception et la gestion de la politique Sous Régional en matière de santé et de sécurité au travail repose sur la concertation tripartite des employeurs, des employés et des Etats.

Sur le plan national l’élaboration des textes législatifs et réglementaires, ainsi que les moyens de travail ont toujours requis un consensus entre les partenaires sociaux et l’Etat.

A cet effet, on cite la contribution des partenaires sociaux à :

Lors de la révision du code de travail et notamment les aspects relatifs à la représentation des travailleurs dans l’entreprise aux structures de prévention et notamment le service médical de l’Entreprise et Etablissements des toutes natures et la fonction sécurité dans l’entreprise et également les aspects relatifs à la responsabilité des employeurs et des employés en matière de Sécurité et Santé au Travail.

Par ailleurs, aussi bien l’organisation des employeurs que l’organisation des employés se sont dotées de structures consultatives conseils, compétentes en matière de santé et de sécurité au travail.

La création de fonctions au sein des bureaux exécutifs des organisations d’employeurs et des travailleurs chargées exclusivement de la gestion de la santé et de la sécurité au travail témoignera sans doute de l’intérêt accordé à ce domaine dans la stratégie d’action de chaque organisation.

Sur un autre plan, les questions relatives à la santé et à la sécurité au travail, doivent faire partie désormais de l’ordre du jour des réunions de concertation tripartite tenues à l’occasion des négociations sociales menées tous les deux ans, entre les partenaires sociaux et l’Etat.

Les clauses santé et sécurité au travail doivent avoir une place de choix dans les conventions collectives des secteurs et des Sous-Secteurs sur le plan national et Régional. Il faut établir périodiquement entre employeurs et employés conformément à un accord cadre privilégiant les aspects santé et sécurité au travail.

La participation des partenaires sociaux à l’établissement des programmes nationaux, provinciaux et locaux de prévention et d’amélioration des conditions de travail, ainsi que leur participation à la fixation des priorités nationales, provinciales et locales en matière de santé et de sécurité au travail et qui doit devenir une tradition dans les relations Etat-partenaires sociaux et organisations professionnelles ( les Syndicats)

Cette contribution des partenaires sociaux à ce dialogue social trouve son illustration à travers le rôle dynamique que jouent ces derniers au Conseil National du travail, lequel conseil regroupe tous les partenaires sociaux.

FORMATION DE BASE EN SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

Les pays de l’Afrique Centrale doivent faire des gros dans le domaine de la prévention des risques professionnels.

Ces efforts doivent être concrétisés par la promulgation de textes législatifs très riches ayant pour but de promouvoir la politique de prévention et par conséquent de préserver la santé des travailleurs.

En effet, pour répondre aux diverses exigences législatives en matière de santé et de sécurité au travail un système de formation des différents acteurs de la prévention doit se développer de manière proportionnelle.

Dans le domaine médical

La formation sera assurée par les cadres hospitalo-universitaires de chaque pays de la Sous-Région.

Une formation de base à l’intention des étudiants en médecine doit être assurée à raison de 40 heures de cours en médecine de travail. Cette formation théorique est suivie obligatoirement d’un stage en médecine communautaire où les étudiants bénéficieront d’un encadrement de qualité dans les structures ou les services de médecine du travail. Cette formation pratique dispensée aux futurs jeunes médecins a pour objectif de découvrir le milieu et les conditions de travail avec leur retentissement sur la santé des travailleurs.

Une formation spécialisée sera mise en place dans chaque pays de l’Afrique Centrale pour l’obtention d’un diplôme d’études spécialisées en médecine de travail (DESS). Cette formation comporte des cours de pathologies professionnelles, de toxicologie, d’ergonomie, d’épidémiologie etc…

Dans le domaine technique

La formation en sécurité au travail, qui sera organisée dans chaque pays de l’Afrique Centrale avec l’assistance des Instituts Supérieures des sciences du travail recruteront des jeunes des pays de l’Afrique Centrale qui sont les détendeurs des diplômes d’Etat pour suivre la formation des techniciens supérieurs.

Depuis 2010 dans plusieurs pays de l’Afrique Centrale, des formations postuniversitaires se généralisent au niveau des institutions supérieures pour la formation d’ingénieurs de sécurité ou des diplômés de master professionnel en sécurité environnement.

Dans le domaine du droit social La formation des inspecteurs de travail est assuré par les Instituts Nationaux du Travail et des Etudes Sociales de plusieurs pays de l’Afrique Centrale et dure entre 3 à 04 années après le Diplôme d’Etat. Cette formation est sanctionnée par un diplôme d’inspecteur du travail et autres spécialités en sciences sociales.

ITAC/DEST publie des rapports sur la Sécurité et Santé au travail de 11 pays de l’Afrique Centrale et exerce ses activités avec toute indépendance, , sous l’autorité directe de la Commission Internationale de Santé au Travail (CIST) et du Conseil Régional Interprofessionnelle de Santé au Travail d’Afrique Centrale (CRISAC. Nous assurons la représentation de l’CIST dans 11 pays de l’Afrique Centrale.

Docteur Jean Marie BOTETE W’APUMBU BOLLAWEYO, Médecin du Travail de la SCPT de la RDC est le Chef du Département de Santé au travail a. I de l’ITAC/DEST, B.P 2901 KINSHASA GOMBE, R.D.Congo,

Tél :+(243)821776118–897158610-903206170

E-mail : itac.orgsr@gmail.com

Conclusions

La vision de Santé et Sécurité au travail de l’Institut du Travail d’Afrique Centrale permettra à l’Afrique Centrale de rattraper son grand retard dans ce secteur, avec le soutien bien attendu des Gouvernements des pays de l’Afrique Centrale, des Organisations Professionnelles des travailleurs et des Employeurs, tous les objectifs en matière de Santé et Sécurité au travail de l’Afrique Centrale seront atteints d’ici l’an 2030.

Nous sommes à votre disposition à la disposition des Entreprises, Etablissements des toutes natures, secteur public, Administrations publiques, des Organisations Professionnelles des travailleurs et des fonctionnaires.

Le premier Congrès Sous Régional de Santé et Sécurité au travail sera organisé au mois de septembre 2021 à Malabo, Guin2é Equatoriale, après le Congrès de SST, de Toronto, Canada de septembre 2020.

La COVID-19 est considérée aujourd’hui par l’OIT/OMS et le Gouvernement Congolais comme un risque biologique et psychosocial majeur dans les milieux du travail non seulement de la RDC, mais des tous les pays du monde et met malheureusement en péril. Lire suite..

Formation COVID-19