SEMINAIRE INTERNATIONAL  DE HAUT NIVEAU DES FISCALISTES DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET PRIVÉES DE 11 PAYS DE L’AFRIQUE CENTRALE, MEMBRES DE LA CEEAC

TUNIS DU 15 AU 26 MARS 2021.

DOSSIER N° 003/ITAC/CODEV/SIF/2021

1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Les Gouvernements de 11 pays de l’Afrique Centrale ont grandement besoin de l’Argent pour financer leur programme de développement  et de l’émergence de l’Afrique Centrale d’ici l’an 2030 et les Entreprises publiques et privées des tous les pays de la Sous-Région passent aujourd’hui comme des pourvoyeurs des recettes  des Etats. La pression exercée par les services publics des fiscs sur les Entreprises obligent ces  dernières de s’armer pour éviter des taxes fantaisies, des redressements fiscaux couteux et d’autres poursuites administratives et judiciaires.

C’est pour cette raison que  chaque Entreprise doit avoir des fiscalistes très bien formés, compétents  et capables de protéger les intérêts  de’ l’Entreprise  face à la pression des services publics des fiscs.

De nombreux juristes ou comptables sont parfois amenés dans le cadre de leurs missions à tenir compte de réglés ou de contraintes fiscales qui s’appliquent  aux Entreprises et établissement des toutes natures. Une seule décision de gestion peut, par ailleurs, entrainer des couts fiscaux pour l’Entreprise, voilà la raison sur laquelle, les fiscalistes doivent suivre au moins une fois l’an, une formation pour lui permettre d’exercer son métier avec compétence et engagement.

Il est  donc impératif de se familiariser avec l’environnement  fiscal d’une Entreprise afin d’éclairer au mieux toutes ses décisions et leur stratégie, c’est à ce titre que nous avons décidé d’assister les Entreprises publiques et privées de trois pays cités ci-dessus de bien vouloir accepter de  renforcement des capacités de leurs fiscalistes pour leur permettre d’exercer leur métier avec compétence et engagement.  

2. QUI EST LE FISCALISTE.

Le Fiscaliste conseille les Entreprises publiques et privées afin de payer le moins d’IMPOT possible. En fonction des législations et des TAXES en vigueur, des projets de l’Entreprise (fusion acquisition, implantation à l’étranger, investissements…), son objectif est de trouver la meilleur OPTION FISCALE pour l’Entreprise, c’est-à-dire, la moins couteuse pour l’Entreprise publique et prive  tout en évitant le REDRESSEMENT FISCAL.

Pour cela, il connait sur le bout des doigts les législations et les normes fiscales en vigueur et les évolutions de ces derniers.

Il intervient également pour défendre les intérêts de l’Entreprise et expliciter les choix faits en cas de contrôle fiscal ou judiciaire.

Au-delà des compétences en droit, en fiscalité et en comptabilité, le métier de fiscaliste exige la maitrise d’une ou plusieurs langues étrangères  dont le français ou l’anglais.

Un Expert en la matière, le fiscaliste doit à la page de la formation, des recherches et des informations  dans son domaine.

Rigoureux et organisé, le fiscaliste doit aussi avoir de réelles capacités d’analyse et de synthèse, respectueux de la loi, sa moralité doit être irréprochable.

C’est le fiscaliste que nous avons l’ambition de mettre à la disposition des Entreprises publiques et privées de la RDC, du Congo/Brazzaville et de Burundi

3. OBJECTIF

1. Déclarer le résultat fiscal et maitriser la liasse fiscale
2. Faire le point sur l’environnement fiscal de l’Entreprise ;
3. Passer du résultat comptable au résultat fiscal ;
4. Intégrer les principaux mécanismes fiscaux et maitriser le système fiscal (DRC, Congo/Brazzaville et de Burundi) ;
5. Imposition des bénéfices et du Mécanisme des impôts ;
6. Appliquer les règles de droit à déduction de la TVA ;
7. Maitriser les règles relatives à la taxe assise sur salaires ;
8. Maitriser les mécanismes de base liés à la CET et aux taxes foncières ;
9. Savoir comment optimiser son résultat fiscal.

4. PERSONNES RESSOURCES

1. Les Fiscalistes des Entreprises publiques et privées
2. Les comptables des Entreprises publiques et privées ;
3. Les juristes des Entreprises publiques et privées

1. LIEU ET DUREE DE LA FORMATION

La formation de haut niveau sera organisée  par CODEV International à Tunis,  Tunisie  du  15 au 25 mars 2021  (10  jours ouvrables de lundi à vendredi, 5 heures de formation par jour car il s’agit de la formation des adultes)

1. PROGRAMME

1. Déterminer le résultat fiscal et remplir la liasse fiscale

• Comprendre un bilan, un compte de résultat et les tableaux fiscaux
• Déterminer concrètement le résultat fiscal net
• Maitriser l’état 2058 A réintégrations et déduction extracomptables
• Utiliser les déficits et les crédits d’impôt
• Maitriser le régime des plus-values professionnelles
• Déclarer le résultat fiscal et payer l’IS
• Etude de cas : détermination du résultat fiscal impossible à l’IS et établissement d’une liasse fiscale.

1. Maitriser les aspects fiscaux d’un groupe de sociétés

• Traitement fiscal des abandons de créances et des subventions intragroupe ;
• Appliquer le régime fiscal des sociétés mère/fille ;
• Appréhender le régime de l’intégration fiscale ;
• Identifier les risques fiscaux inhérents à un groupe ;
• Etude de cas : détermination du périmètre d’intégration et établissement d’une liasse fiscal de groupe intégré.
• Mécanismes de base de la TVA

1. Délimiter le champ d’application de la TVA

• Déterminer les droits à déduction de la TVA
• Calculer les coefficients de déduction, d’assujettissement, de taxation et d’admission

1. La TVA dans un contexte international

• Maitriser les règles de territorialité de la TVA
• Distinguer les opérations de livraisons de biens et des prestations de services
• Etude de cas : établissement d’une déclaration de TVA

1. Taxe sur les salaires

• Articuler la TVA et la taxe sur les salaires
• Appliquer le rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires
• Etude de cas : calcul et liquidation de la taxe sur les salaires 

1. Intégrer la contribution foncière des entreprises (CFE)           

• Distinguer les exonérations permanentes des exonérations temporaires

1. FRAIS PEDAGOGIQUES

Les frais pédagogiques  sont fixés, exceptionnellement à 2.000 Euros  par participant  et doivent être versé dans le compte de l’ITAC,  20  jours avant le début de la formation le 15 mars  2021.

Voici notre compte

Institut du Travail de l’Afrique Centrale,

Banque : Equity Bank

N° de compte : 00018050020200000041686 Euros, 00018050020200000041589 USD 

Code Swift : PRCBCDKI

1. RESULTAT ATTENDU

Cette formation de haut niveau doit obtenir des résultats ci-dessous :

1. Renforcer les capacités opérationnels des Fiscalistes, des comptables et des juristes ;
2. Veiller à la juste application du cadre juridique et fiscal conformément à la législation en vigueur ;
3. Calculer le résultat fiscal de l’Entreprise ;
4. Défendre les intérêts de l’Entreprise devant les fiscs ;
5. Eviter à l’entreprise le redressement fiscal

1. APPROCHE PEDAGOGIQUE

1. Quiz ;
2. Théories + pratiques ;
3. Echanges d’expériences

1. INSCRIPTIONS

Chaque participant doit s’inscrire à partir du  01 janvier au 05 mars  2021. (Vous devez vous inscrire).

1. ACCUIEL, HEBERGEMENT et VISA  

Tous les participants, doivent arriver à Tunis le samedi 13 mars 2021 et quitteront cette ville le dimanche  28 mars  2021. L’ITAC et ses partenaires ne prennent pas en charge  les frais pédagogiques, de séjour  (logement, transport local et restauration) , trais de voyage ,assurances maladies obligatoires et d’autres frais connexes qui sont en charge de votre Employeur.

Nous organisons pour vous l’accueil à l’Aéroport International de Carthage à votre  arrivée comme au Départ, hébergement à l’hôtel National  ou diplomate au Centre de la ville de Tunis à vos frais mais vous bénéficierez des frais négociés par CODEV International de 45 à 25 Euros/Nuit.

Sauf contre temps de dernière minute, il  est prévu  des visites touristiques de Tunis et ses environs pendant le Week end.

En ce qui concerne, les frais consulaires, nous vous prions de se renseigne à l’Ambassade de la République de Tunisie dans votre pays. Nous vous prions de  déposer votre demande des visas à l’Ambassade,  20 jours avant votre départ pour Tunis prévu le vendredi 14 mai   2021

CODEV International n’organisera pas votre accueil à l’arrivée, si vous nous envoyez  votre plan de vol 72h00 avant votre départ à l’adresse ci-dessous.

CONTACT

ITAC/DEST

Département de Santé au Travail
Service d’Assistance Interentreprises
B.P. 2901Kinshasa I, RD Congo
Tél : 00243821776118-897158610
E-mail : itac.orgsr@gmail.com